Votre OSBL pourrait avoir certaines lacunes de protection
Utilisez ce document pour découvrir les risques cachés de votre OSBL et comment les assurer.
Les organismes sans but lucratif (OSBL) effectuent souvent de petits changements opérationnels sans se rendre compte que ces changements peuvent créer des lacunes en matière d’assurance. Vous avez peut-être apporté des changements qui ont involontairement réduit ou augmenté votre risque de responsabilité civile.
Activités de l’OSBL
- Avez-vous modifié la structure de votre entité (p. ex., d’une entreprise individuelle à une société à responsabilité limitée)?
- Avez-vous étendu vos services ou vos activités à plusieurs provinces?
- Avez-vous étendu vos services ou vos activités à l’international?
- Acceptez-vous les paiements en ligne ou électroniques?
- Acceptez-vous les cryptomonnaies?
- Hébergez-vous ou maintenez-vous un portail de paiement ou de libre-service client sur votre site web ou vos pages de médias sociaux?
- Fournissez-vous du transport aux jeunes ou organisez-vous des groupes ou des activités impliquant des mineurs?
- Avez-vous un conseil d’administration?
- Comptez-vous sur des bénévoles pour vos activités?
- Faites-vous de la publicité numérique ou imprimée?
- Offrez-vous des conseils ou des services professionnels?
Immeuble, espace locatif et terrain
- Avez-vous changé ou installé un système de chauffage, de ventilation et de climatisation?
- Votre propriété se trouve-t-elle à proximité d’une caserne de pompiers ou avez-vous installé un service privé de lutte contre l’incendie (si vous êtes en zone rurale)?
- Avez-vous installé un système de panneaux solaires sur le toit?
- Avez-vous rénové, modernisé ou agrandi votre propriété?
- Avez-vous modernisé la plomberie, le système électrique, le bardage, la toiture ou les fenêtres?
- Avez-vous installé un système de sécurité sur la propriété ou dans le stationnement?
- Louez-vous une partie de votre propriété ou partagez-vous votre espace?
- Avez-vous des dépendances, c’est-à-dire des structures indépendantes (garages, remises ou autres)?
- Louez-vous une partie de votre garage ou d’autres dépendances pour le stationnement ou l’entreposage?
- Exposez-vous des objets de collection ou des œuvres d’art de grande valeur?
- Entreposez-vous vos produits et matériaux sur place ou dans un entrepôt?
- Avez-vous installé des panneaux ou des auvents?
- Autorisez-vous les animaux de compagnie sur le lieu de travail?
- Louez-vous une partie de votre garage ou d’une autre dépendance?
- Votre bâtiment est-il ancien ou d’époque?
- Disposez-vous d’une piscine ou d’un jacuzzi sur place?
- Avez-vous un trottoir ou une autre voie publique dont vous êtes responsable du déblaiement?
- Avez-vous apporté des améliorations permanentes importantes au bâtiment que vous louez?
Collecte de données, ordinateurs et réseaux
- Avez-vous changé vos ordinateurs ou votre réseau de données?
- Vos employés travaillent-ils à domicile en permanence ou partiellement?
- Conservez-vous les informations personnelles de vos clients, donateurs ou bénévoles sur un serveur en réseau ou un site web?
- Acceptez-vous les cartes de crédit ou d’autres types de transactions monétaires?
- Utilisez-vous la biométrie (lecteurs d’empreintes digitales ou reconnaissance faciale) pour vos opérations?
Voitures ou véhicules appartenant à votre OSBL
- Possédez-vous des véhicules?
- Utilisez-vous des scooters électriques, des cyclomoteurs, des motos, des VTT ou des voiturettes de golf pour vous déplacer dans le cadre du travail?
- Vos employés ou bénévoles utilisent-ils leur véhicule personnel pour collecter des dons, rendre visite à des clients, faire des courses, effectuer des visites client ou aller à des événements?
- Vos véhicules sont-ils personnalisés en termes d’habillage, de logos ou de peinture?
Responsabilité des employés et des bénévoles
- Avez-vous augmenté ou diminué le nombre de vos employés ou bénévoles?
- Faites-vous appel à des prestataires, à des travailleurs temporaires ou à des travailleurs indépendants?
- Faites-vous appel à des bénévoles pour une partie de vos activités?
- Proposez-vous un régime de retraite?
- Utilisez-vous l’intelligence artificielle (chatbots, robots de recrutement, scanners, etc.) pour le recrutement ou la formation professionnelle?
- Vos employés accèdent-ils à la petite caisse, aux dossiers clients ou à d’autres informations sensibles dans le cadre de leurs fonctions ou pour le compte de clients?
Responsabilité civile à laquelle vous auriez pu répondre « oui »
Vous pourriez être exposé à une responsabilité civile qui crée un important déficit de couverture pour votre organisme à but non lucratif.
| Responsabilité civile des OSBL | Solution d’assurance |
| Votre propriété se trouve dans une zone sujette à des pluies soudaines, à la fonte des neiges, à des orages, à des inondations ou à des coulées de boue, ou dépend d’un réseau d’égouts. | Les polices d’assurance des entreprises ne couvrent pas d’emblée les inondations. Or une pluie soudaine ou la fonte des neiges peuvent provoquer une inondation dans des zones à faible risque d’inondation. Un seul pouce d’eau peut causer plus de 25 000 $ de dégâts. (Pensez à tout l’équipement et à vos biens au sous-sol, et même au rez-de-chaussée). |
| Votre immeuble est relié à un réseau d’égouts. | Un refoulement d’égouts pourrait vous contraindre à fermer temporairement. Les refoulements des égouts s’assurent, par avenant. |
| Votre propriété est située à proximité d’une faille ou pourrait être soumise à un tremblement de terre ou à un mouvement de terrain. | Les tremblements de terre ne sont pas couverts par l’assurance des entreprises. Votre OSBL pourrait nécessiter des réparations importantes, surtout si votre bâtiment n’est pas conçue pour résister aux tremblements de terre. Vous pouvez souscrire une assurance tremblement de terre distincte ou l’ajouter à votre couverture existante. |
| Vous ne savez pas si votre propriété est assurée à sa valeur marchande ou à sa valeur de remplacement. | La valeur marchande d’un bâtiment est différente de sa valeur de remplacement. La valeur marchande correspond au prix que quelqu’un paiera pour votre propriété. La valeur de remplacement correspond au coût de reconstruction de votre propriété. La valeur de remplacement peut dépasser la valeur marchande de plusieurs dizaines de milliers de dollars. Réévaluez vos montants d’assurance régulièrement pour tenir compte de la hausse des coûts (inflation, conditions météorologiques, pénuries d’approvisionnement et coûts de main-d’œuvre). |
| Vous souhaitez reconstruire votre propriété avec des matériaux écoénergétiques après un sinistre. | Il est possible d’obtenir auprès de certains assureurs une garantie de rénovation des matériaux et équipements écologiques qui rembourse une partie du coût de la reconstruction avec des matériaux écoénergétiques. |
| Vous louez votre logement, mais vous y avez apporté des améliorations substantielles. | Si vous louez votre logement et que vous avez installé des améliorations permanentes (comme un revêtement de sol haut de gamme ou des meubles intégrés), vérifiez si vous êtes couvert et ajustez votre couverture en conséquence. |
| Vos activités impliquent des clients, des fournisseurs ou un établissement physique. | L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre vos dommages en cas de poursuite pour diffamation, morsure de chien, dommages corporels ou dommages matériels causés à autrui. |
| Vous possédez un immeuble historique ou ancien. | La garantie des dispositions légales visant la reconstruction vous aide lorsque la législation locale ou autre vous oblige à reconstruire l’intégralité de votre propriété conformément aux normes, même les parties non endommagées. |
| Vous exposez des œuvres d’art ou une collection de valeur sur place. | Les collections nécessitent une assurance distincte. Un expert doit estimer la valeur agréée, qui sera le montant assuré en cas de perte. |
| Vous proposez des programmes ou des services pour les jeunes, les personnes handicapées ou les personnes âgées. | En tant que prestataire de services, vous pourriez être exposé à des allégations de harcèlement et d’agression sexuelle. De nombreuses polices d’assurance responsabilité civile excluent expressément les abus et les agressions sexuelles. Vous aurez besoin d’une couverture supplémentaire pour ces risques. |
| Vous embauchez ou travaillez avec des employés, des bénévoles ou des sous-traitants. | Vos employés, sous-traitants, bénévoles et même vos employés potentiels peuvent vous poursuivre en justice pour pratiques de travail ou d’embauche déloyales. L’indemnisation des accidents du travail vous couvre en cas d’accident du travail, mais pas en cas d’allégations de discrimination, de licenciement abusif, de harcèlement, de refus d’embauche injustifié, de refus de promotion ou d’autres plaintes relatives aux droits de la personne. L’assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi vous aide à couvrir les frais de défense et les règlements judiciaires. |
| Vous avez un conseil d’administration. | Ses membres pourraient être tenus personnellement responsables de harcèlement, d’abus, de discrimination ou de détournement de fonds. L’assurance des administrateurs et dirigeants peut vous aider à gérer ce risque. |
| Vous avez une personne indispensable ou irremplaçable. | Une personne clé peut être un propriétaire, voire un homonyme associé à votre OSBL. L’assurance personne clé est une assurance vie qui fournit une source de revenus temporaire après le décès d’un membre essentiel du personnel. Cela peut vous donner le temps d’embaucher un remplaçant. |
| Vous êtes actif sur les réseaux sociaux. | Vérifiez si vous êtes suffisamment assuré en responsabilité civile générale si vous êtes actif sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes médiatiques. Vous devrez peut-être augmenter vos montants d’assurance ou souscrire une assurance responsabilité civile médias. Les risques de poursuites judiciaires et de diffamation sont beaucoup plus élevés si vous interagissez avec un public international. |
| Vos employés voyagent à l’échelle nationale. | Si vos employés voyagent pour des raisons professionnelles, ajoutez une assurance voyage à votre couverture. Elle est pratique pour les annulations de voyage et les frais médicaux en cas de maladie ou d’accident. |
| Vos employés voyagent à l’international. | Si vos employés voyagent à l’étranger, notamment pour des événements importants, pensez à souscrire une assurance enlèvement et rançon. Elle peut vous aider pour les négociations, les paiements, la gestion des médias et d’autres questions sensibles. |
| Vous avez des employés ou des bénévoles qui ont accès à de l’argent liquide, des données ou d’autres ressources. | L’assurance vol ou détournement vous aide à récupérer les coûts liés aux vols et aux pertes causés par les actes d’un employé. Si vos employés ou bénévoles font partie d’un réseau de voleurs, votre assurance responsabilité civile générale ne vous sera d’aucune aide. |
| Vous conservez les données de vos clients et donateurs, ou utilisez Internet pour traiter vos paiements. | Vous pourriez être tenu responsable d’une violation de données personnelles sur vos serveurs ou dans le cloud. Les amendes et les mesures d’atténuation requises, comme la fourniture de services de surveillance du crédit, peuvent coûter des milliers de dollars. La cyber-responsabilité est aussi coûteuse qu’une perte matérielle ; l’assurance des cyberrisques est donc de mise. |
Appelez-nous
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