Dernière mise à jour : 13 août 2025

Union Assurances Inc.
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Téléphone : 514‑768‑0101 — Courriel : info@unionassurances.ca

Union Assurances Inc. est un courtier en assurance de dommages inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) — No d’inscription : 513020.
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Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus accessibles sur le présent site (le « Site »), y compris les textes, éléments graphiques, logos, icônes, photographies, vidéos, fichiers téléchargeables, base de données, architecture et code (les « Contenus »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Union Assurances Inc. ou sont utilisés sous licence.

La version française prévaut sur toute traduction.

 

1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser toute utilisation du Site. Union Assurances peut modifier les Conditions en tout temps, avec entrée en vigueur immédiate dès leur publication.

2. Champ d’application – Juridiction

Le Site s’adresse aux utilisateurs ayant accès depuis le Canada. Les Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois fédérales applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Saint‑François (Sherbrooke), Québec, à l’exclusion de toute autre juridiction.

3. Propriété intellectuelle

Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, publier, traduire, adapter, transmettre, communiquer au public, mettre à disposition, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, licencier ou exploiter de quelque façon que ce soit tout ou partie des Contenus. Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs (enregistrés ou non) sont la propriété d’Union Assurances Inc. ou de tiers et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

4. Utilisation permise – Comportement de l’utilisateur

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illicites ou prohibées;
• entraver son fonctionnement ou porter atteinte à sa sécurité;
• introduire virus, maliciels, robots d’indexation malveillants, « scrapers » ou techniques d’extraction de données non autorisées;
• collecter des renseignements personnels de tiers sans droit;
• contourner toute mesure de contrôle d’accès.

Union Assurances peut suspendre ou retirer l’accès au Site, en tout ou en partie, sans préavis, notamment en cas de maintenance, d’incident de sécurité ou de manquement aux présentes Conditions.

5. Information, soumissions et processus de souscription

Les renseignements présentés sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent pas une offre ni une garantie de couverture. Toute couverture d’assurance doit être validée par un courtier et confirmée par l’assureur par un document contractuel.

Si vous soumettez une demande (ex. : soumission), vous garantissez l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées. Toute inexactitude, omission ou changement peut modifier l’admissibilité, les protections, la prime ou mener à un refus d’émission/renouvellement. Union Assurances peut communiquer avec vous pour vérification et collecte de précisions. L’acceptation finale demeure à la discrétion de l’assureur.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Union Assurances n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité et pratiques. L’inclusion d’un lien ne constitue ni endossement ni recommandation.

7. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Sans limiter la portée de ce qui précède, Union Assurances ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de défauts, de failles de sécurité, de virus ou d’éléments dommageables.
En aucun cas Union Assurances, ses dirigeants, employés, représentants ou partenaires ne seront responsables de dommages (directs, indirects, accessoires, spéciaux, punitifs, perte de profits, de données, d’usage) découlant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

8. Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et de tenir quittes Union Assurances, ses sociétés liées, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires de toute réclamation, responsabilité, dommages, coûts et frais (y compris honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre utilisation du Site, d’un manquement aux Conditions ou d’une violation de droits de tiers.

9. Divisibilité – Intégralité – Non‑renonciation

Si une disposition des présentes est jugée invalide, illégale ou inapplicable, elle sera réputée séparable sans affecter la validité des autres dispositions. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation.

10. Contact

Pour toute question liée aux Conditions : info@unionassurances.ca | 514‑768‑0101.