Les établissements de soins pour aînés deviennent de plus en plus essentiels à mesure que la population du Canada vieillit. Toutefois, ces installations doivent relever des défis qui menacent leurs opérations et leur stabilité financière. Obtenir une assurance complète est le meilleur moyen de garantir une durabilité à long terme. Ci-dessous, vous trouverez les principales polices d’assurance dont vous aurez besoin pour protéger votre entreprise.

Assurance responsabilité civile générale (RCG)

Les glissades et les chutes sont la principale cause de blessures parmi les personnes âgées au Canada. Selon le gouvernement du Canada, entre 20 et 30 % des aînés subissent une ou plusieurs chutes par an. Ces incidents constituent environ 85 % des hospitalisations liées aux blessures des personnes âgées et 95 % de toutes les fractures de la hanche. C’est un risque que vous ne pouvez pas vous permettre d’ignorer.

Les sols mouillés, les surfaces inégales et d’autres dangers courants peuvent causer des blessures aux résidents âgés et à leurs visiteurs. L’assurance responsabilité civile générale (RCG) protège votre entreprise contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels survenus dans vos locaux. La RCG couvre les frais juridiques et médicaux liés à une réclamation, évitant ainsi d’importants drains financiers.

Assurance responsabilité professionnelle

Fournir des soins 24/7, administrer des médicaments et gérer des conditions médicales expose les établissements de soins aux réclamations pour erreurs professionnelles, omissions ou négligence. L’assurance responsabilité professionnelle protège les établissements de soins de longue durée contre les pertes financières liées aux réclamations de négligence et aux poursuites civiles. Elle est aussi appelée « erreurs et omissions ».

Assurance des biens commerciaux

Cette police protège les actifs physiques de votre établissement contre les coûts liés à des événements comme les inondations, les incendies, les vols, le vandalisme et les catastrophes naturelles. Elle couvre le bâtiment et son contenu, y compris les meubles, les équipements de soins et les fournitures. Si vous devez faire une réclamation, une assurance des biens commerciaux peut vous rembourser une partie ou la totalité des frais de réparation ou de remplacement des biens endommagés.

Vous pouvez aussi envisager d’ajouter à cette police une couverture pour couvrir les pertes d’exploitation. Cela pourrait vous offrir un soutien financier si votre établissement doit fermer temporairement pour effectuer des réparations. Discutez avec votre courtier d’assurance concernant l’assurance pour des événements exceptionnels, comme le déplacement des résidents pendant les réparations ou la recherche d’un nouvel emplacement.

Assurance responsabilité des cyberrisques

Les maisons de retraite conservent des données sensibles concernant leurs résidents. Bien que cette numérisation améliore l’efficacité, elle présente également des risques importants de cyberattaques. L’assurance responsabilité des cyberrisques couvre les violations de données et les attaques informatiques. Elle aide à prendre en charge les frais juridiques, les coûts de notification des parties concernées, ainsi que les amendes ou frais juridiques découlant d’une violation de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Assurance contre les fautes professionnelles

Si vos employés fournissent des soins aux résidents âgés, l’assurance faute professionnelle est essentielle. Elle couvre les frais de défense juridique, les règlements à l’amiable et les dommages liés à des réclamations telles que l’échec à diagnostiquer, les erreurs de diagnostic, les blessures liées au traitement, une mauvaise posologie, le manque de consentement ou d’autres erreurs et omissions. Les polices de faute professionnelle sont généralement structurées de deux manières :

  • Les polices basées sur les réclamations couvrent les réclamations déposées pendant que la police est active.
  • Les polices basées sur les événements couvrent les incidents survenus pendant la période de couverture, même si la réclamation est déposée ultérieurement.

Bien que l’Association canadienne de protection médicale (CMPA) aide les prestataires de soins médicaux et les cliniques de santé, les établissements de soins pour aînés pourraient ne pas être couverts par leur réseau. Collaborer avec un courtier d’assurance qui connaît la CMPA, les réglementations provinciales et nationales, et les protections offertes est crucial pour obtenir la couverture nécessaire.

Assurance contre les abus et agressions

Lorsqu’il s’agit de populations vulnérables comme les aînés, l’assurance contre les abus et les agressions est indispensable. Elle peut aider si un membre du personnel est accusé d’agression physique, sexuelle, verbale ou d’autres formes d’abus envers ses collègues, bénévoles ou résidents. Les réclamations pour abus peuvent entraîner des dégâts financiers et réputationnels dévastateurs, même si elles sont infondées. Cette couverture peut fournir une aide financière pour les frais de défense juridique, les règlements à l’amiable et les dommages résultant d’une réclamation. Elle peut être vendue comme police autonome ou comme avenant à votre police RCG.

Indemnisation des accidents du travail

Le travail dans les soins aux aînés est physiquement exigeant. Vos employés pourraient facilement se blesser en soulevant des patients, en manipulant des équipements ou en travaillant avec des matériaux dangereux. L’indemnisation des accidents du travail couvre les frais médicaux, les pertes de salaire et les coûts de réadaptation si un employé se blesse au travail. Il s’agit d’une exigence légale dans la plupart des provinces. Pour des règles spécifiques et calculer les primes, contactez le bureau des accidents du travail de votre province ou territoire.

Protéger votre entreprise

La population canadienne vieillit rapidement. Selon Statistique Canada, les personnes âgées pourraient représenter plus de 23 % de la population totale d’ici 2030. Cela souligne l’importance de services de soins robustes pour les aînés. En investissant dans des assurances complètes, votre établissement peut atténuer les risques financiers, se conformer aux exigences légales et se concentrer sur la prestation de soins de qualité aux résidents.