Les outils d’intelligence artificielle (IA) générative modifient rapidement le processus créatif. Les domaines tels que le design graphique, le montage vidéo, l’illustration, la rédaction, la musique, l’écriture et le codage adoptent l’IA pour une multitude de tâches, allant de la délégation de tâches répétitives à la génération d’idées.
Bien que l’IA puisse accomplir de grandes choses, elle présente aussi des risques, notamment en matière de propriété intellectuelle (PI) et de violation des droits d’auteur. L’assurance responsabilité civile générale et médiatique peuvent couvrir les frais juridiques dans le cadre de litiges liés à une violation présumée (avec certaines limites).
Cependant, vous avez la responsabilité de protéger proactivement votre travail et de maintenir des pratiques solides en cas de litige. Pour l’instant, vous devrez établir vos propres protocoles concernant l’IA générative. Les meilleures pratiques universelles pourraient prendre du temps à se développer à mesure que la jurisprudence évolue.
L’IA générative est une branche de l’intelligence artificielle utilisant des algorithmes et modèles capables de générer du contenu original, comme du texte, des images, de la musique, des vidéos, du code informatique, et même des structures de données complexes. Ces outils produisent des résultats qui imitent les créations humaines en s’appuyant sur des motifs, relations et structures identifiés dans leurs données d’entraînement.
Les données d’entraînement sont des informations, étiquetées ou non, permettant à un modèle d’apprentissage automatique de reconnaître des motifs, faire des prédictions ou générer du contenu. Ces ensembles de données constituent la base sur laquelle le modèle apprend.
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège uniquement les œuvres qui répondent à certains critères, tels que l’originalité, la fixation et l’exercice d’habileté et de jugement — tous ces éléments impliquent une création humaine. Les œuvres créées entièrement par des systèmes d’IA générative à partir de simples commandes sont peu susceptibles de respecter le seuil d’« originalité » ou de démontrer l’habileté et le jugement nécessaires à la protection du droit d’auteur.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la Loi sur le droit d’auteur n’est pas adaptée pour relever les défis posés par la co-création à l’ère de l’IA générative. En octobre 2023, il a lancé une consultation publique intitulée « Le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative », visant à équilibrer les besoins des créateurs, des industries créatives tout en favorisant l’innovation et la compétitivité en IA. Les résultats de cette consultation pourraient entraîner des modifications de la Loi sur le droit d’auteur.
Le Bureau américain du droit d’auteur apporte des conseils utiles dans son rapport Copyright and Artificial Intelligence Part 2: Copyrightability, que les entreprises et particuliers canadiens peuvent suivre lorsqu’ils cherchent à protéger leurs œuvres générées par IA :
Ni le Canada ni les États-Unis n’ont encore adopté de loi exhaustive sur l’utilisation de l’IA. Cependant, si vous avez une entreprise internationale, vous devriez vous familiariser avec la Loi européenne sur l’intelligence artificielle. Utilisez l’outil de vérification de la conformité à la loi européenne sur l’IA pour vérifier l’impact de ces règles sur votre entreprise.
Voici certaines responsabilités à prendre en compte, ainsi que des moyens de les documenter pour mieux vous défendre :
Violation des droits d’auteur
Les outils d’IA s’entraînent sur des ensembles de données accessibles au public, qui peuvent contenir du contenu protégé par le droit d’auteur. Si une IA « emprunte » des éléments reconnaissables de ces œuvres, vous pourriez publier involontairement un contenu généré par l’IA lié à des œuvres protégées. Les tribunaux débattent encore si l’usage de l’IA constitue une « utilisation équitable » ou une violation des droits d’auteur.
Idées similaires générées par différents algorithmes d’IA
Étant donné que les algorithmes d’IA fonctionnent sur des ensembles de données similaires, deux utilisateurs utilisant des plateformes d’IA différentes pourraient générer des résultats semblables ou identiques. Cela pourrait poser des questions sur l’originalité et la propriété.
Violation intentionnelle versus non intentionnelle
Les tribunaux examinent généralement si une violation était intentionnelle (utilisation délibérée de contenu protégé) ou non intentionnelle (résultats des ensembles d’entraînement d’une IA). Avoir une documentation détaillant le processus utilisé peut augmenter vos chances de prouver que la violation était involontaire.
Pour limiter votre exposition, documentez vos processus :
Documentez les commandes d’IA (inputs)
Conservez des traces des sollicitations ou commandes utilisées pour générer du contenu via des outils d’IA. Enregistrez des captures d’écran, des journaux ou métadonnées montrant les instructions exactes données à l’IA. Cela peut ne pas être pratique pour chaque interaction avec une IA, mais documenter les projets clés peut être utile. Réfléchir à votre processus créatif fournit naturellement un degré d’explicabilité, essentiel en cas de litige.
Par exemple, évitez des commandes qui demandent explicitement la recréation de matériaux protégés par le droit d’auteur ou sensibles à une marque. Si vous utilisez une IA de type texte-image pour créer un logo, évitez des demandes telles que « Générer une image ressemblant au logo de Nike ».
Suivez les résultats générés par l’IA (outputs)
Gardez des copies des résultats générés par l’IA, y compris les versions historiques. Exportez les métadonnées ou les horodatages indiquant le moment de la création et l’utilisateur du système. Par exemple, si vous développez une couverture à l’aide de l’IA générative, disposer d’une chronologie des itérations de l’IA permet de prouver son originalité. Cela permet également de réfuter toute impression de copie intentionnelle d’œuvres antérieures.
Conservez des traces claires des contributions humaines
Documentez la manière dont les humains interagissent avec vos systèmes d’IA, notamment les modifications et les améliorations. Cela renforce la preuve de la paternité en cas de litige relatif aux droits d’auteur.
Établissez des politiques d’utilisation éthique de l’IA.
L’établissement de normes pour l’intégration des résultats de l’IA dans les œuvres créatives réduit les ambiguïtés et garantit la conformité avec le droit d’auteur. Une documentation claire permet également de garantir que les œuvres assistées par l’IA restent éligibles au droit d’auteur en démontrant un contrôle humain significatif ou leur originalité.
Utiliser des jeux de données sous licence
Confirmez que votre outil d’IA a été entraîné sur des jeux de données sous licence. De nombreuses plateformes d’IA commerciales indiquent explicitement les jeux de données sur lesquels elles s’entraînent. Si une plateforme d’IA ne peut ou ne veut pas vous indiquer la provenance de ses données, optez pour un autre outil.
Examinez les travaux générés par l’IA
Examinez les travaux générés par l’IA avant de les publier. Révisez votre contenu si des éléments semblent suspects de ressemblance avec du matériel protégé par le droit d’auteur. Utilisez des outils de recherche d’images inversée ou des détecteurs de plagiat textuel pour analyser votre travail et détecter tout chevauchement involontaire.
Assurez la transparence des contrats
Utilisez des contrats pour clarifier les droits de propriété et la responsabilité associés à l’utilisation de l’IA si vous avez des partenariats ou des collaborations avec des marques. Si votre IA crée des œuvres pour un client, indiquez à qui appartient le produit final et tous les résultats issus de collaborations. Précisez également qui assume la responsabilité en cas de réclamations de tiers. Enfin, incluez des garanties contractuelles attestant que l’IA a été utilisée et que le créateur respecte toutes les règles de droit d’auteur.
En cas de litige, une politique d’utilisation de l’IA et des pratiques de tenue de dossiers peuvent s’avérer précieuses, notamment :
Si vous utilisez l’IA, vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires comme :
Les outils d’IA apportent une valeur créative et permettent de gérer des charges de travail. Cependant, les risques de responsabilité peuvent être importants si vous n’êtes pas préparé.
Traitez l’IA comme tout autre outil professionnel. Maintenez la transparence, la conformité et la responsabilité dans vos projets, et contactez votre courtier d’assurance pour une couverture adaptée.Les outils d’intelligence artificielle (IA) générative modifient rapidement le processus créatif. Les domaines tels que le design graphique, le montage vidéo, l’illustration, la rédaction, la musique, l’écriture et le codage adoptent l’IA pour une multitude de tâches, allant de la délégation de tâches répétitives à la génération d’idées.
Bien que l’IA puisse accomplir de grandes choses, elle présente aussi des risques, notamment en matière de propriété intellectuelle (PI) et de violation des droits d’auteur. L’assurance responsabilité civile générale et médiatique peuvent couvrir les frais juridiques dans le cadre de litiges liés à une violation présumée (avec certaines limites).
Cependant, vous avez la responsabilité de protéger proactivement votre travail et de maintenir des pratiques solides en cas de litige. Pour l’instant, vous devrez établir vos propres protocoles concernant l’IA générative. Les meilleures pratiques universelles pourraient prendre du temps à se développer à mesure que la jurisprudence évolue.
L’IA générative est une branche de l’intelligence artificielle utilisant des algorithmes et modèles capables de générer du contenu original, comme du texte, des images, de la musique, des vidéos, du code informatique, et même des structures de données complexes. Ces outils produisent des résultats qui imitent les créations humaines en s’appuyant sur des motifs, relations et structures identifiés dans leurs données d’entraînement.
Les données d’entraînement sont des informations, étiquetées ou non, permettant à un modèle d’apprentissage automatique de reconnaître des motifs, faire des prédictions ou générer du contenu. Ces ensembles de données constituent la base sur laquelle le modèle apprend.
Au Canada, la Loi sur le droit d’auteur protège uniquement les œuvres qui répondent à certains critères, tels que l’originalité, la fixation et l’exercice d’habileté et de jugement — tous ces éléments impliquent une création humaine. Les œuvres créées entièrement par des systèmes d’IA générative à partir de simples commandes sont peu susceptibles de respecter le seuil d’« originalité » ou de démontrer l’habileté et le jugement nécessaires à la protection du droit d’auteur.
Le gouvernement du Canada reconnaît que la Loi sur le droit d’auteur n’est pas adaptée pour relever les défis posés par la co-création à l’ère de l’IA générative. En octobre 2023, il a lancé une consultation publique intitulée « Le droit d’auteur à l’ère de l’intelligence artificielle générative », visant à équilibrer les besoins des créateurs, des industries créatives tout en favorisant l’innovation et la compétitivité en IA. Les résultats de cette consultation pourraient entraîner des modifications de la Loi sur le droit d’auteur.
Le Bureau américain du droit d’auteur apporte des conseils utiles dans son rapport Copyright and Artificial Intelligence Part 2: Copyrightability, que les entreprises et particuliers canadiens peuvent suivre lorsqu’ils cherchent à protéger leurs œuvres générées par IA :
Ni le Canada ni les États-Unis n’ont encore adopté de loi exhaustive sur l’utilisation de l’IA. Cependant, si vous avez une entreprise internationale, vous devriez vous familiariser avec la Loi européenne sur l’intelligence artificielle. Utilisez l’outil de vérification de la conformité à la loi européenne sur l’IA pour vérifier l’impact de ces règles sur votre entreprise.
Voici certaines responsabilités à prendre en compte, ainsi que des moyens de les documenter pour mieux vous défendre :
Violation des droits d’auteur
Les outils d’IA s’entraînent sur des ensembles de données accessibles au public, qui peuvent contenir du contenu protégé par le droit d’auteur. Si une IA « emprunte » des éléments reconnaissables de ces œuvres, vous pourriez publier involontairement un contenu généré par l’IA lié à des œuvres protégées. Les tribunaux débattent encore si l’usage de l’IA constitue un « usage équitable » ou une violation des droits d’auteur.
Idées similaires générées par différents algorithmes d’IA
Étant donné que les algorithmes d’IA fonctionnent sur des ensembles de données similaires, deux utilisateurs utilisant des plateformes d’IA différentes pourraient générer des résultats semblables ou identiques. Cela pourrait poser des questions sur l’originalité et la propriété.
Violation intentionnelle versus non intentionnelle
Les tribunaux examinent généralement si une violation était intentionnelle (utilisation délibérée de contenu protégé) ou non intentionnelle (résultats des ensembles d’entraînement d’une IA). Avoir une documentation détaillant le processus utilisé peut augmenter vos chances de prouver que la violation était involontaire.
Pour limiter votre exposition, documentez vos processus :
Documentez les commandes d’IA (inputs)
Conservez des traces des sollicitations ou commandes utilisées pour générer du contenu via des outils d’IA. Enregistrez des captures d’écran, des journaux ou métadonnées montrant les instructions exactes données à l’IA. Cela peut ne pas être pratique pour chaque interaction avec une IA, mais documenter les projets clés peut être utile. Réfléchir à votre processus créatif fournit naturellement un degré d’explicabilité, essentiel en cas de litige.
Par exemple, évitez des commandes qui demandent explicitement la recréation de matériaux protégés par le droit d’auteur ou sensibles à une marque. Si vous utilisez une IA de type texte-image pour créer un logo, évitez des demandes telles que « Générer une image ressemblant au logo de Nike ».
Suivez les résultats générés par l’IA (outputs)
Gardez des copies des résultats générés par l’IA, y compris les versions historiques. Exportez les métadonnées ou les horodatages indiquant le moment de la création et l’utilisateur du système. Par exemple, si vous développez une couverture à l’aide de l’IA générative, disposer d’une chronologie des itérations de l’IA permet de prouver son originalité. Cela permet également de réfuter toute impression de copie intentionnelle d’œuvres antérieures.
Conservez des traces claires des contributions humaines
Documentez la manière dont les humains interagissent avec vos systèmes d’IA, notamment les modifications et les améliorations. Cela renforce la preuve de la paternité en cas de litige relatif aux droits d’auteur.
Établissez des politiques d’utilisation éthique de l’IA.
L’établissement de normes pour l’intégration des résultats de l’IA dans les œuvres créatives réduit les ambiguïtés et garantit la conformité avec le droit d’auteur. Une documentation claire permet également de garantir que les œuvres assistées par l’IA restent éligibles au droit d’auteur en démontrant un contrôle humain significatif ou leur originalité.
Utiliser des jeux de données sous licence
Confirmez que votre outil d’IA a été entraîné sur des jeux de données sous licence. De nombreuses plateformes d’IA commerciales indiquent explicitement les jeux de données sur lesquels elles s’entraînent. Si une plateforme d’IA ne peut ou ne veut pas vous indiquer la provenance de ses données, optez pour un autre outil.
Examinez les travaux générés par l’IA
Examinez les travaux générés par l’IA avant de les publier. Révisez votre contenu si des éléments semblent suspects de ressemblance avec du matériel protégé par le droit d’auteur. Utilisez des outils de recherche d’images inversée ou des détecteurs de plagiat textuel pour analyser votre travail et détecter tout chevauchement involontaire.
Assurez la transparence des contrats
Utilisez des contrats pour clarifier les droits de propriété et la responsabilité associés à l’utilisation de l’IA si vous avez des partenariats ou des collaborations avec des marques. Si votre IA crée des œuvres pour un client, indiquez à qui appartient le produit final et tous les résultats issus de collaborations. Précisez également qui assume la responsabilité en cas de réclamations de tiers. Enfin, incluez des garanties contractuelles attestant que l’IA a été utilisée et que le créateur respecte toutes les règles de droit d’auteur.
En cas de litige, une politique d’utilisation de l’IA et des pratiques de tenue de dossiers peuvent s’avérer précieuses, notamment :
Si vous utilisez l’IA, vous pourriez avoir besoin de protections supplémentaires comme :
Les outils d’IA apportent une valeur créative et permettent de gérer des charges de travail. Cependant, les risques de responsabilité peuvent être importants si vous n’êtes pas préparé.
Traitez l’IA comme tout autre outil professionnel. Maintenez la transparence, la conformité et la responsabilité dans vos projets, et contactez votre courtier d’assurance pour une couverture adaptée.
Ce contenu est offert à titre informatif uniquement et non dans le but de fournir des conseils juridiques, financiers ou médicaux. Consultez votre avocat, médecin, courtier ou conseiller pour obtenir des conseils sur toute question ou tout problème particulier.
Merci de votre confiance!
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Un de nos courtiers vous contactera sous peu pour vous guider dans les prochaines étapes.
