Vous déplacez des presses, machines CNC, robots ou lignes de production pour le compte de clients industriels? L’assurance d’une entreprise de déménagement et de levage de machinerie industrielle doit tenir compte de la valeur des équipements confiés, des manœuvres de gréage, de la manutention dans l’usine, du transport et de la remise en place. Une machine peut subir des dommages avant même de monter dans un camion. Il faut donc vérifier précisément à quelles étapes les protections s’appliquent.
Points d'ancrage, centre de gravité, hauteur libre et résistance de la dalle influencent le risque bien avant le chargement sur une remorque.
Portiques, vérins, patins rouleurs, palans et chariots peuvent être possédés ou loués. Leur protection ne se confond pas avec celle de la charge déplacée.
Une presse ou un centre d'usinage appartient au client. La responsabilité pour un dommage pendant sa manutention exige une vérification distincte de l'assurance de vos propres biens.
Le déplacement routier crée d'autres expositions. Il faut clarifier le chargement, l'arrimage, les arrêts et le déchargement, pas seulement l'assurance du camion.
Grutier, mécanicien, électricien et transporteur peuvent participer au même mandat. Contrats, attestations et rôles de chacun doivent être cohérents.
Le transfert d’une machine-outil n’est pas un déménagement ordinaire. Une presse à injection peut devoir être vidangée, isolée de son alimentation électrique et déplacée sur des patins de manutention avant d’être soulevée. Un centre d’usinage CNC peut contenir une broche, des rails de guidage, des commandes et des éléments de précision sensibles aux chocs. Une ligne de production peut nécessiter un démontage en modules, le transport de plusieurs composantes puis un nouvel alignement.
Pour l’entreprise chargée du travail, la question dépasse les dommages causés à un bâtiment ou à un passant : qui assume la perte si une machine appartenant au client est endommagée pendant qu’elle est sous sa garde, sa manutention ou son contrôle? Une assurance responsabilité civile générale peut comporter des restrictions importantes pour les biens confiés ou sur lesquels l’entreprise travaille. Il faut examiner les garanties spécifiques possibles, leurs limites, leurs franchises et les opérations expressément déclarées à l’assureur.
La valeur d’une seule pièce de machinerie, et non seulement le chiffre d’affaires du déménageur, peut déterminer l’ampleur du risque. Une entreprise qui déplace des équipements de faible tonnage à l’intérieur d’un même atelier ne présente pas nécessairement le même profil qu’une équipe qui retire une presse d’une usine, la charge sur une remorque spécialisée et la réinstalle dans un autre bâtiment.
Un mandat peut être divisé entre le mécanicien industriel, le gréeur, le transporteur, le propriétaire du pont roulant et l’entrepreneur responsable du projet. Le courtier doit savoir qui exécute chaque opération et quel contrat établit les responsabilités. Le tableau suivant sert à organiser les questions d’assurance; il ne signifie pas qu’une garantie est automatiquement acquise.
| Étape | Exposition concrète | À vérifier au contrat |
|---|---|---|
| Préparation et démontage | Dommage lors de la déconnexion, du désassemblage ou de la préparation des points de levage. | Travaux sur les biens confiés, opérations déclarées et intervention de sous-traitants spécialisés. |
| Gréage et levage | Basculement, déformation, chute, collision avec des structures ou rupture d’un accessoire. | Manutention, levage, biens sous garde et limite applicable à une machine. |
| Chargement et transport | Choc au chargement, déplacement de la charge, accident routier ou dommage à l’arrimage. | Début et fin de la garantie, responsabilité du transporteur, cargaison et chargement/déchargement. |
| Déchargement et installation | Impact sur le plancher, la porte, la structure ou l’équipement lors du positionnement. | Déchargement, remise en place, ancrage et travaux chez le client. |
| Essais et remise en service | Dommage découvert au redémarrage ou défaut allégué d’alignement. | Essais, responsabilité après travaux, exclusions liées à la remise en marche et pertes indirectes. |
Une charge peut heurter un mur, une colonne, un réseau de gicleurs ou des marchandises voisines. Une manœuvre peut aussi exposer d’autres personnes à des blessures. La responsabilité civile commerciale est un élément central à examiner pour les réclamations admissibles de tiers. Toutefois, le fait que la machine du client se trouve sur votre chantier ne rend pas automatiquement ce bien couvert par votre responsabilité civile générale.
Selon le risque et le marché d’assurance, il peut être nécessaire de rechercher une protection visant les biens confiés, la responsabilité du manutentionnaire ou du déménageur, les biens en cours de déplacement ou des garanties particulières au montage et à l’installation. Les appellations ne sont pas uniformes. Il faut définir les machines visées, leur valeur maximale, les lieux d’opération et les phases réellement assurées. Une protection qui vise le transport peut ne pas viser le levage à l’intérieur d’une usine; une garantie d’installation peut exclure certains essais.
Lorsque l’entreprise effectue elle-même le trajet routier, ses camions, tracteurs, remorques et autres véhicules doivent être déclarés dans le cadre approprié. Les protections automobiles concernent les véhicules et leurs responsabilités; une garantie de cargaison ou de responsabilité du transporteur vise une autre exposition. La distinction est particulièrement importante pour une presse de grande valeur transportée sur une remorque surbaissée ou pour des composantes démontées et expédiées séparément. Les opérations de chargement, d’arrimage, de déchargement et les arrêts temporaires sont à faire préciser.
Vérins hydrauliques, portiques, patins rouleurs, chariots élévateurs, palans, élingues, palonniers, systèmes de levage et équipements de mesure peuvent représenter un investissement appréciable. Selon leur nature, leur propriété, leur location ou leur utilisation hors site, différentes protections de biens ou d’équipement d’entrepreneur peuvent être étudiées. Il faut distinguer le coût de remplacement de ces outils de la responsabilité pour les dégâts qu’ils pourraient provoquer.
Un écart entre la valeur totale d’un contrat de transfert et la valeur maximale de la machine manipulée peut être considérable. C’est pourquoi le montant facturé au client ne suffit pas pour établir une limite d’assurance pertinente.
Un assureur a besoin de comprendre le trajet réel de la machine et les opérations exécutées, pas uniquement d’une description comme « transport de machinerie ». Une entreprise qui assure le gréage complet et la réinstallation ne doit pas être présentée comme un simple transporteur.
Est-ce à la première élingue fixée, au début du démontage, à la prise en charge par le transporteur, au chargement, ou dès l’accès aux installations du client? Le libellé du mandat, les responsabilités juridiques et le contrat d’assurance doivent être examinés ensemble. Un transfert « porte à porte » peut comprendre des travaux qui dépassent nettement le trajet routier.
Si une grue et son opérateur sont loués, ou si un autre entrepreneur effectue le gréage, il faut préciser qui choisit les points de levage, prépare le plan de manutention, fournit les élingues, dirige les signaux et assure la charge. Les attestations d’assurance et les dispositions contractuelles peuvent être demandées par les donneurs d’ouvrage. La présence d’un sous-traitant assuré n’efface pas nécessairement vos propres obligations contractuelles.
La réparation d’une machine endommagée, le coût d’un redémarrage retardé, le remplacement d’une pièce introuvable et les profits que l’usine n’a pas réalisés sont des pertes de nature différente. Une demande d’indemnisation pour arrêt de production du client peut dépendre du fondement de la responsabilité et des garanties ou exclusions applicables. Elle ne doit jamais être présumée couverte par le seul fait qu’il existe une assurance de responsabilité civile.
La prévention sert aussi à établir l’état initial des biens et les limites du mandat. Les mesures suivantes méritent une place dans vos procédures de chantier :
Pour des repères de prévention au Québec, consultez les ressources de la CNESST sur l’utilisation des grues mobiles et industrielles et son guide de gréage et de levage. Ces ressources aident à cerner les dangers, mais elles ne remplacent ni un plan adapté au chantier ni l’analyse des exigences applicables à vos opérations.
Cette précision change la recherche de protections. Un gréeur qui repositionne une machine dans la même usine, une entreprise qui charge l’équipement sur le camion d’un tiers et un déménageur industriel qui coordonne le transfert complet n’assument pas nécessairement les mêmes tâches. Les appareils de levage loués ou possédés, l’entreposage de transition et la présence d’équipes de montage doivent également être déclarés.
Pour demander une soumission à Union Assurances, indiquez vos activités exactes, la valeur de la machine la plus coûteuse que vous manipulez, vos méthodes de levage et la part du transport ou de l’installation confiée à des tiers. Notre cabinet de courtage en assurance de dommages pourra examiner les protections à rechercher et les questions à soumettre aux assureurs pertinents. Les renseignements nécessaires à cette démarche sont traités dans le cadre de votre demande auprès du cabinet et, lorsque requis, des assureurs consultés.
Il faut généralement examiner la responsabilité civile de l’entreprise et les protections visant spécifiquement la machinerie confiée pendant les opérations réellement effectuées. Selon le mandat, les besoins peuvent aussi inclure le matériel de gréage, les véhicules commerciaux, la cargaison, le chargement et le déchargement ou l’installation. Une police de transport seule ne suffit pas nécessairement pour un déplacement à l’intérieur d’une usine.
Pas nécessairement. Les contrats de responsabilité civile générale peuvent limiter les dommages aux biens confiés, sous votre garde ou sur lesquels vous intervenez. La situation doit être analysée à partir du libellé, de la responsabilité réelle et des éventuelles protections propres aux opérations de levage ou de manutention. Avant le chantier, indiquez à votre courtier la valeur maximale d’une machine soulevée.
Il ne faut pas le présumer. Certaines garanties sont centrées sur le transport et prévoient des conditions particulières ou des exclusions pour le chargement, le déchargement, le gréage ou l’installation. Faites préciser le point de départ et le point de fin de la protection, surtout si votre équipe soulève la presse longtemps avant son départ routier.
Une analyse spécialisée peut tout de même être nécessaire. Les risques principaux sont alors les collisions, les chutes, le basculement, les dommages aux planchers ou aux machines confiées. Une assurance conçue pour le seul transport routier ne décrit pas correctement ces opérations. Déclarez les appareils utilisés et la valeur des charges manipulées.
La présence d’une police d’assurance de biens du propriétaire ne règle pas automatiquement votre responsabilité d’entrepreneur. Il faut vérifier les contrats, les garanties du propriétaire, la prise en charge du bien et toute possibilité de recours. Les parties devraient clarifier leurs obligations respectives avant de déplacer la machine, particulièrement lorsque les montants sont élevés.
La répartition des responsabilités dépend notamment du contrat et des tâches de chacun. Le grutier peut effectuer la manœuvre tandis que votre équipe prépare les points de levage, fournit le gréage ou dirige le déplacement. Déclarez cette sous-traitance à votre courtier, vérifiez les attestations demandées et évitez de supposer que l’assurance du loueur protège automatiquement tous les dommages au bien confié.
Elles ne sont pas automatiquement couvertes. Le coût des réparations physiques, les frais supplémentaires de remise en service et les pertes financières liées à l’arrêt de production sont distincts. Leur traitement dépend de la responsabilité démontrée, des garanties, des exclusions et de la nature des pertes réclamées. Ce point mérite une discussion avant d’accepter un contrat comportant de fortes pénalités de retard.
Des protections de biens ou d’équipement d’entrepreneur peuvent être envisagées selon les appareils, leur valeur et leur utilisation. Il faut préciser si vous les possédez ou les louez, où ils sont utilisés et entreposés et s’ils circulent entre plusieurs chantiers. L’assurance du matériel lui-même ne signifie pas que les dommages qu’il cause à la machinerie d’un client sont couverts.
Préparez une description détaillée des mandats, le chiffre d’affaires par activité, la valeur maximale d’une machine manipulée, le poids maximal des charges, les équipements de levage utilisés, les véhicules, les territoires d’opération, les contrats types, la liste des tâches sous-traitées et l’historique des réclamations. Une soumission est plus facile à analyser quand les opérations de démontage, transport, réinstallation et essais sont distinguées.
Les assureurs peuvent tenir compte de la nature et de la valeur des machines confiées, du poids maximal soulevé, des techniques de gréage, des travaux sur place, de la distance transportée, des opérations d’installation, de la sous-traitance, des limites demandées et de l’expérience de réclamation. Il n’existe pas de tarif unique fiable pour tous les déménageurs de machinerie. Union Assurances peut examiner votre dossier à partir de ces renseignements.
Merci de votre confiance!
Nous avons bien reçu votre demande.
Un de nos courtiers vous contactera sous peu pour vous guider dans les prochaines étapes.
