Gestion des risques des entrepreneurs en construction : votre assurance actuelle est-elle adéquate?
Toute personne ayant un intérêt assurable dans un projet de construction ou de rénovation peut souscrire une assurance chantier.
Contrairement aux autres assurances tels que l’assurances des biens commerciaux ou l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance chantier ne dure que pendant la durée du projet. L’assurance chantier combine plusieurs types de couverture avec une étendue plus large et des clauses qui peuvent s’adapter à la nature de votre projet.
Un mot sur les intérêts assurables et les clauses des polices
Nous vous recommandons de vous procurer votre propre police assurance chantier et de vous assurer que la police du donneur d’ouvrage prend le relais de la vôtre. Il peut être judicieux de désigner plusieurs parties sur vos polices d’assurance dans certains cas.
La transparence sur la couverture d’assurance crée une protection qui facilite la transition entre les entrepreneurs et les propriétaires.
- Les propriétaires, les sociétés d’investissement et les prêteurs souscrivent une assurance chantier pour protéger leur investissement financier dans la structure achevée. Généralement, leur risque commence dès qu’ils prennent possession d’un projet achevé.
- Un entrepreneur général souscrit une assurance chantier pour protéger ses matériaux et équipements pendant le chantier. Son risque commence à l’achat des matériaux et prend fin au transfert de propriété de la structure.
Chacun de ces groupes peut ne pas comprendre ou se soucier des risques spécifiques de l’autre partie.
Utilisez cette liste pour évaluer votre degré d’exposition à divers risques. Nous vous aiderons à combler les lacunes grâce à une assurance spécialisée conçue pour votre entreprise.
Vérifiez vos expositions en matière de responsabilité civile
- Votre assurance chantier prend-elle effet avant la livraison des matériaux de construction sur le chantier?
- Votre contrat avec la municipalité, la ville ou le prêteur vous oblige-t-il à souscrire une assurance? Si oui, vos montants de couvertures sont-ils suffisamment élevés? Votre couverture est-elle suffisamment étendue?
- Vos projets concernent-ils des propriétés écologiques ou certifiées LEED (Leadership in Energy and Environmental Design)? Si oui, disposez-vous d’une couverture pour les rénovations écologiques des matériaux de remplacement?
- Votre police couvre-t-elle la valeur au jour du sinistre ou la valeur à neuf? La valeur au jour du sinistre est la valeur moins la dépréciation. La valeur à neuf est le coût de remplacement des matériaux, sans dépréciation.
- Avez-vous des montants de couverture adaptés pour tenir compte des éventuels frais accessoires en cas de retard d’un projet? Ces frais accessoires comprennent les salaires supplémentaires, les pertes de revenus, les prolongations de bail, les dépenses urgentes, la publicité, les plans, les frais généraux, les honoraires de consultation et les inspections.
- Avez-vous une couverture pour les installations temporaires telles que les calages, les clôtures, la signalisation et les échafaudages?
- Êtes-vous investisseur ou maître d’ouvrage? Si oui, vous aurez besoin d’une assurance complémentaire pour prolonger la couverture au-delà de l’achèvement des travaux.
- Avez-vous déterminé la durée de la période d’indemnisation et de remise en état en cas de sinistre catastrophique pendant la construction? Cela inclut généralement le temps nécessaire à la récupération et à la reconstruction après un sinistre. Elle couvre la perte de revenus de l’entrepreneur et peut également prendre en compte la perte de revenus du propriétaire.
- Votre police comporte-t-elle une exclusion sur l’occupation? Cette exclusion peut poser problème si vous travaillez sur un projet où des personnes sont autorisées à occuper certaines parties de la structure avant la fin des travaux.
- Disposez-vous d’une assurance de protection de l’environnement et de dépollution en cas de rejet accidentel de produits chimiques?
- Avez-vous des structures achevées mais vacantes qui doivent être assurées jusqu’à leur vente?
- Employez-vous des travailleurs?
- Faites-vous appel à des sous-traitants?
- Êtes-vous et vos sous-traitants assurés nommés (désignés) sur la police d’assurance du propriétaire?
- Le propriétaire et les sous-traitants sont-ils désignés comme assurés sur votre police d’assurance?
- Existe-t-il une clause de renonciation à la subrogation pour les polices d’assurance couvrant vos projets?
- Êtes-vous couvert en cas de panne ou de dommage matériel? Cela peut entraîner des retards coûteux.
- Êtes-vous couvert pour les équipements et matériaux des sous-traitants en cas de dommages ou de vol sur votre chantier?
- Votre assurance protège-t-elle la valeur totale d’un logement invendu?
- Êtes-vous couvert pour les dispositions légales visant la reconstruction? C’est utile si votre structure subit une perte partielle et que le code du bâtiment vous oblige à reconstruire les parties non endommagées.
- Êtes-vous couvert pour l’enlèvement des débris après un sinistre couvert?
- Êtes-vous couvert pour les tests des systèmes du bâtiment?
- Êtes-vous assuré contre les inondations, y compris les coulées de boue?
- Êtes-vous couvert contre les tremblements de terre ou les mouvements de terrain?
- Êtes-vous couvert pour les pertes d’exploitation?
- Transportez-vous des machines, des matériaux ou des équipements entre les chantiers?
- Si vous participez à un projet de réno, votre assurance couvre-t-elle la structure existante et les améliorations?
- Votre police couvre-t-elle les documents et archives de valeur?
- Vos équipements, machines et matériaux sont-ils couverts contre les refoulements d’égouts et les débordements de drains et de puisards?
Problèmes non couverts par l’assurance chantier
Une assurance chantier couvre votre projet de construction ou de rénovation jusqu’à son achèvement. Mais vous devez également savoir comment assurer votre projet après son achèvement. Bien que ces polices ne soient généralement pas incluses dans l’assurance chantier, elles peuvent vous aider à limiter l’exposition de votre entreprise aux risques.
| Type d‘assurance | Ce que cela couvre |
| Responsabilité civile professionnelle des entrepreneurs, (erreurs et omissions) | Négligence, erreurs de construction, travaux non livrés, fausses déclarations et parfois erreurs commises par des tiers impliqués dans votre projet. |
| Responsabilité civile générale des entreprises | Dommages corporels, dommages matériels et préjudices liés à la publicité pour des non-employés. |
| Indemnisation des accidents du travail | Blessures subies par des employés dans l’exercice de leurs fonctions. |
| Responsabilité civile liée aux pratiques d’emploi | Réclamations des employés pour discrimination, harcèlement, licenciement abusif, rupture de contrat de travail, harcèlement sexuel, évaluation négligente, privation de perspectives de carrière ou défaut d’embauche ou de promotion. |
| Auto (commerciale) | Dommages causés aux véhicules de votre entreprise ou causés par ceux-ci. |
| Risques divers | Équipement, machines et matériaux maritimes en transit. |
| Vol ou détournement | Détournement de fonds et autres biens par un employé, un entrepreneur indépendant ou un sous-traitant. |
| Cyberrisques | Cyber-responsabilité ou violation de données : Violations involontaires des informations personnelles des clients ou des employés, piratages entraînant des pertes de données et amendes associées |
Appelez-nous
Renseignez-vous sur les couvertures d’assurance pour les entrepreneurs en construction avant de commencer votre prochain projet. Nous sommes là pour vous aider à combler les lacunes. Appelez-nous!